INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client (désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.equidagen.com) et EquiDagen, (société à responsabilité limitée, dont le siège est situé 52 Avenue de Portacomaro 47550 BOE et immatriculée au Registre du Commerce d‘Agen sous le numéro 811413152 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR24811413152) éditant le site internet : https://equidagen.com (ci-après « le Site »).

Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et EquiDagen.

Le Client ou non-professionnel, dispose à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Nous vous informons que certaines dispositions de ces CGV pourront être modifiées. Aussi, il est nécessaire que ces CGV soient relues avant chaque commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne mais ne peuvent s’appliquer de manière rétroactive. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous.

Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et EquiDagen acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

2. PRODUITS

2.1 EquiDagen apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits vendus au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits.

La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation, de la résolution des écrans, ou encore de la modification de l’emballage/facing de certains produits. Nous recommandons au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Un soin particulier est apporté à la mise à jour des fiches produits. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c’est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, equiDagen attire plus particulièrement l’attention des Clients sur son Site et dans son catalogue quant à leurs conditions d’utilisation, à la réglementation applicable, aux autorisations… reprises sur le Site et sur son catalogue.

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client.
Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables et les prescriptions données par EquiDagen. Le Client s’oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales.
EquiDagen ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à un stockage ou à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

2.2 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est confirmée au Client au plus tard 72 heures après réception de sa commande.
En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par le mode de paiement choisi par EquiDagen. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive.

3. La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant: +33 (0)5 53 96 06 03 depuis la France (coût d’un appel local) ,aux jours et horaires suivants: du Mardi au Vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: equidagen@gmail.com.

4 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail : equidagen@gmail.com. 

5 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie électronique.

6 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Deux options pourront lui être proposées : L’échange avec un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou le remboursement du prix correspondant au produit en rupture et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

EquiDagen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée- sera annulée et  le client, informé.

Les consommateurs clients de l’Union européenne qui communiquent soit un numéro valide de TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du code général des impôts.

Si le numéro de TVA intracommunautaire du client était signalé comme « non valide », la TVA serait facturée.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Pour certains produits, une étude spécifique de prix, notamment au regard des coûts de transport, devra être réalisée. La commande ne sera définitive qu’à compter de l’acception du devis par le Client.
EquiDagen se réserve le droit de modifier ses prix de vente ou de réaliser des promotions à tout moment.

 

8 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:

• par carte de paiement bancaire
• par Paypal

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

9. Réception

Livraison par transporteur privé : Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le Client doit impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits avant de signer le bon de livraison ou de transport.

Pourront être émises sur ce bon, les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, la livraison du colis devra être refusée. Ces réserves et informations seront communiquées à la société EquiDagen soit par mail equidagen@gmail.com ou soit par téléphone au numéro suivant : 05 53 96 06 03, en précisant bien le numéro de la commande concerné.

Attention : Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et d’EquiDagen seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Livraison La Poste / Colissimo : En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, vous avez 10 jours pour nous signaler le problème par email au equidagen@gmail.com ou par téléphone au 05 53 96 06 03 .

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre EquiDagen et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

10 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne et en magasin (fermeture le lundi) qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons, le délai d’expédition est de de 1 à 60 jours ouvrés en fonction du stock à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes: Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 60 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Un délai d’expédition supplémentaire pourra être accordé si l’article est personnalisable.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les  14  jours  suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit un avoir du montant du produit.

11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner l’article ne lui convenant pas et demander un avoir sous-forme de carte-cadeau valable 1 an à compte de la date d’émission ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produit neuf, emballage, accessoires, notice, étiquette…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La réexpédition des produits endommagés, salis ou incomplets sera à la charge de l’acheteur. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’opérations commerciales amenant l’acheteur à bénéficier d’un produit offert à partir d’un certain montant ou pour l’achat d’un produit spécifique, le remboursement ne pourra être proposé uniquement en cas de retour de l’article offert. Dans le cas contraire, seule une carte-cadeau de la valeur payée de l’article retourné (valable 1 an à compter de son émission) pourra être émise par le vendeur.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi sont exclus de bénéficier du droit de rétractation les articles personnalisés, les selles, les boxs mensuelles, les sous-vêtements, les bottes… Cette liste n’est pas exhaustive.

Une fois le formulaire rempli, le renvoyer par mail à equidagen@gmail.com ou par voie postale : EQUIDAGEN – 52 Avenue de Portacomaro – 47550 BOE afin que la requête soit envoyée au service SAV EquiDagen.

Si l’accord de retour est obtenu, l’acheteur devra retourner le ou les produits concernés, via le transporteur de son choix, à l’adresse suivante :

EQUIDAGEN
52 Avenue de Portacomaro
47550 BOE -France

12. RESPONSABILITE ET GARANTIES

EquiDagen est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12.1 Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EquiDagen dans un délai de 6 mois à compter de la réception des produits et de un ans à compter de la découverte d’un vice caché.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à EquiDagen toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de EquiDagen et donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par EquiDagen, aucun remboursement ne pourra être accordé, EquiDagen étant dans l’impossibilité de constater les anomalies éventuelles.
12.2 Lorsque la responsabilité de EquiDagen est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …etc. Le montant des dommages et intérêts que EquiDagen peut être amenée à verser au Client professionnel dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande des produits concernés.

En tout état de cause, EquiDagen décline toute responsabilité du fait notamment, sauf faute de EquiDagen :

• De la dépréciation normale de ses produits ;
  • Des détériorations provenant de négligences, défauts de stockage, ou d’utilisation non conforme ;
  • Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus ;
  • Des actes malveillants du Clients ou de tiers ;
  •En cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
  •En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client.

13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à EquiDagen. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable d’EquiDagen.

15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EquiDagen intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions d’utilisation du Site. Vous autorisez ainsi EquiDagen à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la société EquiDagen afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par EquiDagen, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le EquiDagen peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

 

 

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

16 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

17 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Contact :

SARL EQUIDAGEN

52 Avenue de Poratcomaro
47550 BOE – France
05.53.96.06.03
equidagen@gmail.com
Horaires : du mardi au samedi
9h30 – 12h30 et 14h00 – 18h30